Charte sur les cookies du site

Mise à jour au 16 Décembre 2020

PENTALABBS est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 809 262 652, dont le siège social est situé sis 1 rue des Hauts – 45380 LA CHAPELLE SAINT-MESMIN). PENTALABBS est une société affiliée du Groupe PENTALOG (dont la société mère est PENTALOG FRANCE SAS).

Le terme « PENTALABBS » sera utilisé pour désigner PENTALABBS SAS.

En qualité de responsables de traitement, PENTALABBS accorde une importance majeure au respect et à la protection de la vie privée de ses utilisateurs.
La présente Charte sur les cookies (ci-après la « Charte ») régie leur collecte, leur utilisation et leur fonctionnement sur le sites internet https://pentalabbs.com et https://pentalabbs.fr dénommés dans leur ensemble ou distinctement ci-après le « Site » et s’adresse ainsi à toutes personnes qui naviguera sur le Site, ci-après dénommées « Utilisateur(s) ».

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

1.1. La Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (« CNIL ») décrit le cookie comme :
« un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

Le terme de “cookie” recouvre par exemple :

  • les cookies HTTP ;
  • les cookies “flash” ;
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »;
  • les accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS, etc.)
  • les pixels invisibles ou “web bugs” ;
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple »

1.2. Le cookie est ainsi placé de manière temporaire dans la mémoire du terminal de l’Utilisateur (cookie de “session”), ou stocké de manière permanente sur le disque dur (cookie “persistant”), par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni introduire de virus sur le terminal. Les cookies sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui les a envoyés.

1.3. L’utilisation de ces outils est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

2. Quel est le droit applicable aux cookies

PENTALABBS s’est fiée aux dernières publications de CNIL qui décrit précisément le cadre juridique applicable aux cookies.
Ainsi l’article article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe sur l’utilisation des cookies et ce principe a été transposé en droit français par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ces dispositions renvoient elles-mêmes aux article 4.11 et 7 du Règlement Général sur la Protection des Données (ou « RGPD »). Et la CNIL :

  • a adopté le 17 septembre 2020 des lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019,
  • complétées par une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ».

PENTALABBS s’en tiendra à ces dispositions du droit actuel pour l’utilisation des cookies sur son Site.

3. Les cookies et le consentement, que dit le droit ?

Au regard droit applicable aux cookies, la CNIL distingue deux types de cookies :

3.1. Les cookies exemptés de consentement de l’Utilisateur
Selon la CNIL « Il s’agit des cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou bien les traceurs qui visent à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ». Ces cookies « ne nécessitent pas de consentement » des Utilisateurs.
Parmi ces cookies, on retrouve :

  • les cookies conservant le choix exprimé par les Utilisateurs sur le dépôt de cookies ;
  • les cookies destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
  • les cookies destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
  • les cookies de personnalisation de l’interface Utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
  • les cookies permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
  • les cookies permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les Utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
  • certains cookies de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.

Lorsque ces cookies seront utilisés sur son Site, PENTALABBS en informera les Utilisateurs.
3.2. Les cookies nécessitant le recueil du consentement de l’Utilisateur
Selon la CNIL, ce type de cookies « peuvent par exemple être liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou non personnalisée (dès lors que des cookies sont utilisés pour mesurer l’audience de la publicité affichée dans ce dernier cas) ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux ».
Sans consentement l’Utilisateur consentement, les cookies ne peuvent être déposés et/ou lus sur son terminal.

4. Les cookies de PENTALABBS et les cookies des tiers

4.1. PENTALABBS collecte et utilise ainsi des cookies lors de la navigation des Utilisateurs sur son site quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, smart tv, etc.). Des cookies peuvent également être déposé pour des raisons spécifiques (ex : solution de chat d’un sous-traitant de PENTALABBS).

4.2. En plus de PENTALABBS, des tiers peuvent en effet déposer des cookies sur le terminal des Utilisateurs, c’est le cas par exemple des partenaires de PENTALABBS, des régies publicitaires et d’autres responsables de traitement.

4.3. En toute transparence, PENTALABBS indiquera les émetteurs de cookies concernés afin de tenir informer les Utilisateurs.

5. Les finalités des cookies collectés par PENTALABBS

De manière transparente, les Utilisateurs sont informés de tous les types de cookies que PENTALOG est susceptibles de collectés, utilisés que ce soit avec ou sans leur consentement.
5.1. Les cookies de personnalisations de l’expérience de navigation (cookies optionnels)
Ces cookies, ont pour but d’améliorer l’expérience Utilisateur et de faciliter ses recherches en lui proposant des produits et offres en lien avec ses centres d’intérêt. Toutefois, ce type de cookies ne sont pas indispensables à la navigation et sont exemptés du consentement de l’Utilisateurs, ce qui veut dire que ce dernier ne peut s’opposer à leur utilisation.
Il peut s’agir par exemple de cookies d’affichage de bannières personnalisées en dehors de notre Site, système de recommandations de services (dernier sujet consulté, suggestion de lecture ou de produit ou service…).
L’utilisation de ce type de cookies requiert le consentement des Utilisateurs. Ces cookies seront retenus au moins pour les visites de l’Utilisateurs sur le Site et pour une durée maximum ne dépassant pas celle prévue par le droit applicable.

5.2. Les cookies indispensables ou fonctionnels
Il s’agit de cookies qui sont strictement nécessaire au fonctionnement de notre Site et par conséquent ne peuvent être désactivés. Ainsi, le consentement des Utilisateurs n’est pas requis conformément au 3.1. Cependant, il reste possible de s’y opposer en modifiant les paramètres du navigateur utiliser par l’Utilisateur via sa plateforme (voir article 7.). Cette opposition entrainera une dégradation de l’expérience de navigation.
L’utilisation de ce type de cookies requiert le consentement des Utilisateurs. Ces cookies seront retenus au moins pour les visites de l’Utilisateurs sur le Site et pour une durée maximum ne dépassant pas celle prévue par le droit applicable.

5.3. Les cookies de ciblage
Ces cookies permettent d’afficher des offres ciblées à l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site tout comme sur un autre site. Il s’agit également des cookies de mesures d’audience et leur utilisation permet à PENTALABBS de recueillir des statistiques relatives au fonctionnement de son site.
PENTALABBS n’a aucun de pouvoir sur ces cookies car ils sont gérés par d’autres sociétés. En effet, seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations de ce cookie. De plus, le Site accueil des partenaires publicitaires et est susceptible de leurs transmettre des informations en lien avec produits et services consultés par l’Utilisateur. Lorsque c’est le cas, ces sociétés doivent s’engager à garder ces données confidentielles dans le respect de la loi informatique et libertés (6 janvier 1978) et de la règlementation européenne sur la protection des données (RGPD).
C’est le cas des cookies utilisées par Google Analytics. Pour plus d’information sur Google Analytics les Utilisateurs peuvent se référer à https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr.
Ces cookies sont également proposés par des tiers afin que l’Utilisateur puisse avoir accès certains services. Ex :

L’utilisation de ce type de cookies requiert le consentement des Utilisateurs. Ces cookies seront retenus au moins pour les visites du Site de l’Utilisateurs et pour une durée maximum ne dépassant pas celle prévue par le droit applicable.

6. Comment PENTALABBS utilise les cookies ?

6.1. Pentalabbs utilise des cookies afin de personnaliser et optimiser la navigation et le temps en ligne des Utilisateurs. Ainsi, au cours de leur utilisation du Site, des cookies peuvent être déposés sur leur terminal.
Avant chaque dépôt de cookies sur le terminal, le consentement préalable de l’Utilisateur est requis pour les cookies non exemptés de consentement. Cette demande de consentement est faite sur une bannière qui définit de manière précisée des informations essentielles permettant d’éclairer l’utilisateur, à savoir :

  • les finalités de l’utilisation des cookies
  • les moyens d’opposition à l’utilisation cookies

Ainsi, en cas de refus de l’Utilisateur, les cookies ne seront pas utilisés par PENTALOG (à l’exception de ceux indiqués à l’article 3.1.), toutefois, pour certains types de cookies tiers, l’Utilisateur devra se fier à l’article 7 ci-après.

7. Quel control a un Utilisateur sur les cookies ?

7.1. Tout Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser à tout moment les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur web.
7.2. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Cependant, les Utilisateurs peuvent supprimer ou refuser les cookies dans les paramètres du navigateur quel que soit la plateforme utilisée. Cependant, le refus des cookies peut obstruer la performance et influencer de manière négative la navigation du Site.
7.3. Pour plus d’informations sur la façon de contrôler les cookies, les Utilisateurs peuvent vérifier les paramètres du navigateur utilisé ou de la plateforme pour savoir comment ils peuvent contrôler ou refuser les cookies, ou en visitant les pages suivantes :

8. Politique de confidentialité

Cette Charte sur les cookies est partie intégrante de notre Politique de Confidentialité de PENTALABBS. L’acceptation de la présente Charte, est une acceptation de la Politique de Confidentialité.

9. Modification de la Charte sur les Cookies

9.1. PENTALABBS se réserve le droit de modifier sa Charte sur les Cookies à tout moment. PENTALABBS publiera toute modification substantielle sur son Site de manière visible et elle sera applicable dès publication.